EPR2 Gravelines
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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 25/06/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site « EPR2 Gravelines » (ci-après « le Site »), qui permet aux utilisateurs disposant d'un compte de réserver des sessions. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Le Site est édité par Kapsul Corp. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. Kapsul Corp s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à des cas de force majeure.

4. Compte utilisateur

La réservation de sessions nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer Kapsul Corp sans délai à l'adresse contact@kapsulcorp.com.

5. Réservation de sessions

Les réservations s'effectuent depuis le calendrier du Site, dans la limite des places disponibles pour chaque session. L'utilisateur renseigne le nombre de participants et leurs informations. Une référence de réservation est attribuée après validation. L'accès aux sessions d'accueil sécurité est gratuit ; aucun paiement n'est requis sur le Site.

6. Annulation et modification

L'annulation ou la modification d'une réservation ne s'effectue pas directement en ligne. Pour toute annulation ou modification, l'utilisateur contacte l'accueil par e-mail (contact@epr2-gravelines.fr) ou par téléphone (+33 2 79 00 12 62). Aucuns frais ne sont appliqués.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité, et à ne pas tenter d'accéder à des données ou espaces qui ne lui sont pas destinés. Tout usage frauduleux pourra entraîner la suspension ou le blocage du compte.

8. Responsabilité

Kapsul met tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur le Site, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs. Kapsul ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, logo, charte graphique, code) sont protégés et demeurent la propriété de Kapsul Corp. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Kapsul se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@epr2-gravelines.fr.

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