Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/06/2026

Kapsul Corp accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées sur le site « EPR2 Gravelines » (ci-après « le Site »), pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Kapsul Corp — Société par actions simplifiée (SAS), 34 avenue Kléber, 75016 Paris.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@epr2-gravelines.fr.

2. Données que nous collectons

Dans le cadre de la création d'un compte et de la réservation de sessions, nous collectons :

• Données d'identité : nom, prénom, fonction, numéro de téléphone ;
• Identifiants de connexion : adresse e-mail et mot de passe (ce dernier est stocké sous forme chiffrée et n'est jamais lisible en clair) ;
• Données relatives à l'entreprise : raison sociale, SIREN, adresse, ainsi que les coordonnées des contacts HSE (hygiène-sécurité-environnement) et facturation que vous renseignez ;
• Données de réservation : sessions réservées, liste des participants (nom, prénom), suivi de présence et de paiement, message éventuel laissé lors de la réservation ;
• Données techniques : journaux de connexion strictement nécessaires à la sécurité du Site.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gérer votre compte et vous authentifier — base légale : exécution de mesures précontractuelles et du service que vous demandez ;
• Traiter et suivre vos réservations (places, participants, présence, paiement) — base légale : exécution du contrat / du service ;
• Vous contacter au sujet d'une réservation ou d'une session — base légale : intérêt légitime à assurer le bon déroulement du service ;
• Respecter nos obligations légales et comptables (par exemple la conservation des pièces de facturation) — base légale : obligation légale ;
• Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus — base légale : intérêt légitime.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Kapsul Corp ayant besoin d'en connaître pour les finalités ci-dessus. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Sous-traitants et hébergement

Le Site et la base de données sont hébergés par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), au sein de centres de données situés dans l'Union européenne. OVH agit en qualité de sous-traitant et présente des garanties conformes au RGPD. Les e-mails du Site (confirmation de réservation, réinitialisation de mot de passe) sont acheminés via le service de messagerie d'OVH. Aucun prestataire de paiement n'est utilisé, l'accès aux sessions étant gratuit.

6. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé.

7. Durées de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'existence du compte ; la durée de conservation après fermeture ou inactivité du compte reste à définir [à compléter] ;
• Données de réservation et de présence : conservées à des fins de suivi ; durée exacte à définir [à compléter] ;
• Pièces comptables et de facturation : conservées pendant la durée légale applicable (généralement 10 ans) ;
• Journaux techniques de sécurité : conservés pour une durée à définir [à compléter].

Les durées exactes doivent être confirmées en fonction de vos obligations réelles.

8. Sécurité

Kapsul met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : mots de passe stockés sous forme chiffrée, accès au back-office réservé aux administrateurs, connexions protégées, et limitation des tentatives de connexion. Ces mesures seront complétées et confirmées après l'audit de sécurité réalisé par un professionnel.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@epr2-gravelines.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

10. Cookies

Le Site utilise uniquement un cookie strictement nécessaire à votre connexion et à la sécurité (cookie de session). Conformément aux recommandations de la CNIL, ce type de cookie ne requiert pas votre consentement préalable. Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Si de tels outils étaient ajoutés à l'avenir, votre consentement vous serait demandé au préalable.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@epr2-gravelines.fr.

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